Conditions générales de vente

 

Le Clos Saint-Antoine
Siège Social : Chemin des COSTES, Lieu-Dit Saint-Antoine, 83830 Callas France
R.C.S. Draguignan 445 188 089
Tél. : 04 94 67 95 85
Fax : 04 94 67 95 85
Contact mail : leclossaintantoine@gmail.com

 

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Le Clos Saint-Antoine, des produits proposés sur son site Internet leclossaintantoine.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Le Clos Saint-Antoine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et UE.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

- que l'achat de produits sur le site Internet Le Clos Saint-Antoine est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Clos Saint-Antoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

II. Identité de la Société

iège Social : Chemin des COSTES, Lieu-Dit Saint-Antoine, 83830 Callas France
R.C.S. Draguignan 445 188 089
Tél. : 04 94 67 95 85
Fax : 04 94 67 95 85
Contact mail : leclossaintantoine@gmail.com

 

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site leclossaintantoine.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

IV. Formation du Contrat et Commandes

 

4.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site du clossaintantoine.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet du clossaintantoine.com

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

4.2. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet du Clos Saint-Antoine, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Clos Saint-Antoine à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Le Clos Saint-Antoine et sa validation par l’Acheteur intervient à la phase 3. Commande / Confirmer la commande.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

L’Acheteur recevra une confirmation de réception de sa commande par Le Clos Saint-Antoine par courrier électronique (puis une validation de sa commande sous réserve de paiement effectif).

 

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Clos Saint-Antoine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card  [mode de paiement bientôt disponible]
La boutique du Clos Saint-Antoine utilise le système de paiement sécurisé Scellius de La Banque Postale afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.leclossaintantoine.com et entre sur le site de La Banque Postale Paiement Scellius accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à La Banque Postale. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. Le Clos Saint-Antoine ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement Scellius et de la confirmation de la commande par Le Clos Saint-Antoine.
Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paypal
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal du Clos Saint-Antoine, et de la confirmation de la commande par Le Clos Saint-Antoine.

Chèque bancaire
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par Le Clos Saint-Antoine du chèque de règlement.

Les chèques, libellés à l'ordre de LE CLOS SAINT-ANTOINE, doivent être envoyés à l'adresse suivante avec une impression jointe de l'e-mail confirmant votre commande (montrant le numéro de commande) :

LE CLOS SAINT-ANTOINE

Chemin des Costes

83830 CALLAS.

Les données enregistrées par le système informatique du Clos Saint-Antoine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Clos Saint-Antoine et ses clients.
Le Clos Saint-Antoine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

 

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Le Clos Saint-Antoine, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

VII. Livraison et Réception

7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international (UE).
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, Le Clos Saint-Antoine fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse - Ville - Code postal - Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Clos Saint-Antoine ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Le Clos Saint-Antoine.

La facture de la commande est envoyée par mail au client dès le départ de son colis de notre plate-forme logistique.

Les données enregistrées par le système informatique du Clos Saint-Antoine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Clos Saint-Antoine et ses clients.

7.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l'Union Européenne. Pour toute autre destination, nous consulter.

La livraison s'effectue en mode Colissimo Suivi pour le National, en mode Colissimo International pour le reste.

Les frais de port en vigueur sont consultables dans le panier.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du Clos Saint-Antoine.
Le Clos Saint-Antoine est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le Clos Saint-Antoine vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Le Clos Saint-Antoine, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au Clos Saint-Antoine par e-mail dans la rubrique « contact ».

 

VIII. Droit de rétractation

Pour tous les produits, et Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement au Clos Saint-Antoine à l'adresse suivante : Chemin des Costes, Lieu-dit Saint-Antoine, 83830 Callas. Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Clos vous remboursera les sommes versées, à l'exception des frais de port, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par chèque.

Les produits doivent impérativement être retournés au Clos Saint-Antoine dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite "bon de retour".

 

IX. Réserve de propriété

Le Clos Saint-Antoine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

X. Responsabilité

Le Clos Saint-Antoine ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Clos Saint-Antoine ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Clos Saint-Antoine ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

XI. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XII. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Le Clos Saint-Antoine sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Clos Saint-Antoine et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.

 

XIV. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Le Clos Saint-Antoine lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Clos Saint-Antoine. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Clos Saint-Antoine. Pour l'exercer, adressez-vous au"Clos Saint-Antoine, Chemin des Costes, 83830 CALLAS" ou par mail "leclossaintantoine@gmail.com".

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